Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société RedCartel. L'acheteur reconnaît en avoir pris connaissance, lors de la validation de sa commande.
Article 1: Objet
Le présent contrat est un contrat de vente qui a pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et de l'Acheteur. Les conditions générales de vente constituent l'intégralité des droits et obligations des parties.
Raison sociale : RedCartel SAS
Siége social : Rue Vauban, 1 clos des thuyas 59420, Mouvaux, FRANCE
Téléphone : +33 9 53 01 19 63 - Email : contactredcartel@gmail.com
TVA Intracommunautaire : FR 09 802 293 886 00015
RCS Lille Métropole
Article 2: Caractéristique des produits proposés
RedCartel fait connaître à l'acheteur l'ensemble des caractéristiques essentielles des produits proposés. Ces caractéristiques peuvent concerner la taille, la couleur, les matières composant les produits proposés.
Artice 3: Disponibilité des produits
Les produits proposés sont disponibles jusqu'à épuisement des stocks. La rupture des stocks ne peut en aucun cas engager la responsabilité du vendeur.
Article 4: Engagement de l'acheteur
L'acheteur s'engage à donner toutes les informations nécessaires à son identification. Il doit également veiller à fournir des informations exactes et complètes. Les informations énoncées par l'acheteur sur le bon de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Article 5: Confirmation de commande et conclusion du contrat
RedCartel se réserve la possibilité d'annuler la commande s'il n'est pas en mesure de l'honorer et en informera le client par courrier électronique.
Article 6: Prix
Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix sont exprimés en euro. Les prix indiqués sur le catalogue s'entendent hors taxe. Tarifs en vigueur du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.
Article 7: Commande
Montant minimum de commande 350 euros h.t pour la France métropolitaine et de 650€ HT pour la Belgique et Luxembourg.
Franco de port: 950 euros h.t. pour la France métropolitaine, (hors Corse)), la Belgique et le Luxembourg.
Si la commande est inférieure, une participation aux frais de port et d'emballage est prévue à hauteur de 10% du montant de la commande. Pour la Corse, les livraisons se font sur devis.
Les reliquats de commande sont livrés franco de port à partir de 500 euros, en dessous de ce montant, une participation de 10% pour participation aux frais de préparation de commande et de transport sera applicable.
Pour toute commande à l'export, nos prix s'entendent au départ de l'entrepôt, le transport est à la charge du client, paiement avant départ de la marchandise.
Article 8: Règlement
Le réglement s'effectue par virement bancaire sur le compte bancaire de RedCartel.
CODE IBAN : FR 76 3007 6029 2434 8364 0020 015
CODE SWIFT : NORDFRPP
Clause pénale
En cas de report d'échéance, nous nous réservons le droit de facturer des agios et des frais bancaires sur la base de 1,6% par mois.
Dans le cas où nous serions amenés à faire intervenir notre service contentieux pour obtenir le paiement des sommes dues, et 8 jours après une mise-en-demeure signifié par lettre recommandée, et restée sans effet, il est expressément convenu que notre créance, y compris intérêts, agios, impôts et taxes, sera majorée d'une indemnité de 8% à titre de clause pénale.
Article 9: Livraison
RedCartel s'engage à expédier les produits commandés sous un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la commande. Nos délais de livraison ne sont donnés qu'à titre purement indicatif et ne sauraient en aucun cas nous engager sauf stipulations formelles écrites par clause manuscrite dûment acceptées. Les retards éventuels ou les ruptures de stock ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise, de réclamer des dommages ou autres pénalités. En aucun cas il ne pourra être réclamé, ni imputé à notre société, des pénalités pour retard de livraison, si ces pénalités ne sont pas expressément prévues dans le bon de commande. La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée par l'acheteur. Nous vous rappelons que les risques liés au transport sont supportés par l'acheteur. Aussi, pour éviter tout litige, nous vous recommandons de bien vérifier que vos colis soient en bon état lors de leur livraison. Toutefois, si un colis vous semble avoir été ouvert, vérifiez en présence du livreur les articles livrés en fonction de la facture. Si un colis arrive en mauvais état (mouillé, détrempé, ou présentant des signes d'enfoncement), ouvrez-le devant le livreur et vérifiez le bon état du contenu. Si un article est manquant ou cassé, indiquez-le sur le bordereau de livraison en indiquant les problèmes constatés. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport à la facture, colis endommagés ou abimés...) devra être impérativement signalée par e-mail à RedCartel (contactredcartel@gmail.com). Il faudra nous faire parvenir la photocopie du bordereau de livraison avec toutes les remarques, pour que nous puissions intervenir auprès du transporteur pour un éventuel remboursement de leur part.
Article 10: Responsabilité
RedCartel ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication.
Article 11: Réserve de la propriété et transfert des risques
RedCartel conserve la propriété des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris. Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par RedCartel au transporteur. Ainsi les produits voyagent aux risques et périls de l'acheteur.
Article 12 : Conditions de retour & de remboursement
Les retours ne sont permis qu'en cas d'erreur sur le produit livré ou de défaut majeur lié à la fabrication. Les différences de dimensions, coloris, ne constituent pas un motif valable. Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans notre accord préalable, sous un délais de 8 jours à compter de la réception de la commande pour justifier et procéder au retour.
Article 13: Collecte des données
Toutes les informations que nous collectons concernant l'acheteur ou son entreprise restent strictement confidentielles et ne sont en aucun cas partagées ou revendues.
Article 14: Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit Francais.